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Tiens un début de réponse

Quelles autorisations faut-il pour créer un terrain de cross ?

Les activités culturelles et de loisirs qui se déroulent dans des lieux publics ou privés ne doivent pas être à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage. Il faut donc dans un premier temps choisir un terrain ou vous ne génerez personne.
Ensuite votre terrain doit être fermé et indiqué comme terrain privé pour vous couvrir en cas d'accident suite à une intrusion sur votre terrain.
Si vous faites des travaux sur le terrain pour l'aménagé, renseignez vous dans votre mairie, il vous faudra peut-être une déclaration de travaux.
Pour finir, il est bien évidement hors de question de créer un terrain de cross sur un site protégé...

En résumé, faites un petit tour en mairie avant d'entreprendre quoi que ce soit.

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la suite...

Quelles réglementations pour créer un terrain de cross privé ?

Votre terrain devra être assuré tout comme vous le feriez pour n'importe quel autre terrain... A moins que vous ne vouliez y faire des compétitions, dans ce cas là, il faudra que le terrain soit homologué et donc que vous vous rapprochiez d'une association de moto cross qui vous expliquera toutes les démarches, y compris pour les assurances.
Pour un terrain privé, vous veillerez à ce que les utilisateurs soient eux aussi assurés.

Vous devrez demander une autorisation en préfecture et voici les textes de lois dont vous devrez tenir compte :

l'arrêté n° 1370 relatif à la prévention des nuisances sonores dit ceci :

Article 18 : L’utilisation d’engins de transport et de sport (ULM, moto, véhicule tout terrain, bateau, ……) en tous lieux privé ou public ne devra pas, notamment à la suite de la modification des caractéristiques sonores initiales des dits engins, ou de leur trop forte concentration, être cause de gêne pour le tranquillité des habitants voisins.

Article 19 : Les responsables d’installations temporaire ou permanente de tir sportif doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits engendrées par cette activité ne soient à aucun moment une cause de gêne pour le voisinage.

Article 20 : Les activités culturelles et de loisirs qui se déroulent dans des lieux publics ou privés ne doivent pas être à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage.

Article21 : Les activités cultuelles ne doivent être à aucun moment à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage.

Pour résumé, à moins d'une autorisation préfectoral spécial, il parait difficile de faire du moto cross au milieu d'habitations, même sur un terrain privé, il vous faudra donc avoir un terrain qui soit plutôt isolé.

...on continu à chercher

Salut.

Je ne veux pas dire de bétise, mais il me semble que les démonstrations sont considérées comme manifestation, donc déclaration et autorisation en préfecture, homologation du terrain, règles techniques de sécurité de la fédération...

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Concerant la création d'une association...

Comment créer une association loi 1901 ?

Il faut faire une déclaration en (sous-)préfecture, en plusieurs exemplaires. Pour cela, vous devrez fournir :

- les statuts de l'association signés,
- l'identité des membres du bureau avec leurs adresses données lors de l'assemblée constitutive ainsi qu'une lettre de déclaration au préfet ou sous-préfet.

Si on va à la préfecture, ils donnent des modèles pour ces documents. On fait également une demande de déclaration au journal officiel ; plusieurs mois après on reçoit la facture de 39,06 euro. En passant les voir avant et avec les modèles, c'est très simple de créer une association loi 1901 !

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Pour résumer ...

ça calme

:mort de rire:

La boulange a écrit: On fait également une demande de déclaration au journal officiel ; plusieurs mois après on reçoit la facture de 39,06 euro.

Maintenant c'est 43€ ...

Pour l'association c'est ok merci... le pb ça va être les voisins...il faudrait leur demander leur accord..enfin je vais aller faire un tour a la mairie je verrai bien ce qu'ils me diront! merci!
Le terrain a greg est pas loin du village de campagne..donc c'est possible!! j'y crois!

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Chez Kermit, le terrain est à lui
Là ...on te le prête

Est-ce que tu saisis la nuance ...mon petit Thibault

OooO! oui ne t'inquiète pas pour ça! C'est à un membre de la famille donc aucun souci la dessus c'est lui qui va créer le terrain il bosse pour une boite de terrassements donc aucun problème niveau engin et création...Donc aucune nuance boulange!! c'est lui qui va faire le terrain et c'est moi qui roulerai dessus c'est la seule nuance!

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Oui d'accord
Mais d'aprés ton 1er post, tu souhaiterai ne pas être seul...à y rouler dessus
C'est là, que ça se complique . Mieux vaut prévenir que guérir, en cas de gros pépins. D'où, l'intérét de bien se renseigner avant au niveau assurance. Te couvrir toi ou la personne propriétaire du terrain, pour ce type d'activité et faire trés attention à ceux qui vont y rouler (ça risque d'être surtout eux...sans être péjoratif, le problème )
Tant qu'il n'y a aucun incident...ça va toujours.

Tu seras obligé de prendre une responsabilité civile. Car en cas d'accident ou autre souci, on risque de se retourner contre l'organisateur, donc toi. Continue à te renseigner. Cà vaut la peine

Oui il va falloir que je me renseigne la dessus car le but bien sur est de ne pas rouler seul mais en faire profiter les pilotes du grand sud!!!
Mais quand je me suis planté a villeneuve minervois et que les pompiers, les flics et l'hélicop du samu sont venus la facture s'est élevée a plus de 3000euros et le tout payé par l'assurance alor que le terrain de villeneuve n'a aucune homologation ou quoi que ce soit...

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L'assurance...oui laquelle la tienne ou celle du terrain
Je sais que le terrain de Villeneuve, est assuré par l'intermédiaire d'une association.
Le fait qu'il soit homologué ou non, n'a rien à voir
Un terrain homologué FFM, te permet d'être couvert dans le cas ou tu possèdes une licence, c'est l'assurance de ta licence qui te couvre dans ce cas là
Et encore faut il que ce soit pendant les heures d'ouverture du circuit (y me semble ).

Tu as tout à fait raison la boulange

La responsabilité civile entrainement et l'assurance individuelle accident, accordées aux licenciés, couvrent tout accident relevant de la pratique autorisée par la fédération, lors de compétitions officiels ou d'entraînement se déroulant sur un circuit homologué par les autorités administratives compétentes ou sur un terrain agréé par la fédération, pendant les heures d'ouverture du circuit, et entraînement réservé exclusivement aux motos, quads et side-cars se déroulant conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération.

C'est mon assurance qui a tout payé...c'est comme si je me fais mal dans la rue ou en allant boire un verre chez toi boulange!
Je ne pense pas faire homologuer le terrain donc on s'en fout des assurances FFM etc...
Je vais essayer d'aller faire un tour a la mairie le plus tôt possible pour être fixé!

mon terrain est a 1km a vol d'oiseau de la première abitation et derrière une coline! mais je te raconte pas toutes les emmerdes qu'on a eu! relevé sonometrique,DDE, pétition etc.... en 2001 mon pere est alé 42 fois au tribunal et pourtant le terrain est homologué ffm depuis une 15aine d'année.
donc ta pas 30 solution sois tu fait tou dans les regles et je te raconte pas le chantier soi tu fai sa dans l'illégalité et la i se peu que tu roule que 2 ou 3 fois sur le terrain et ensuite que tu soi obligé de le détruire...

Ah ouais quand même! Et pour faire homologuer quelles sont les conditions et le prix?? Sa va être dur!! Faut vraiment trouver un terrain au milieu de nulle part...

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Là Panch...la grenouille elle t'a fait peur .
En fait, le plus gros soucis...c'est les nuisances vis à vis du voisinage
Aprés, si le terrain t'appartient ou si tu es en règle avec le propriétaire du terrain...tu es un peu libre d'y faire ce que tu veux dessus
L'inconvénient, c'est qu'en général ça roule le week-end sur les terrains et certains voisins sont beaucoup moins tolérant pendant cette période .
Je prends un exemple tout con selon ton voisin et les relations que tu entretiens avec lui ou ... passes une tondeuse dans ton jardin à 9h du matin un dimanche tu verras la réaction .
Alors imagines ...une floppée de quads avec tout ce que ceci entraine (bruit, poussière, etc...). Et je te parles pas des écolos ...la faune, la flore, la couche d'ozone, patin couffin

Enfin ...bon courage

Panch#44 a écrit: Ah ouais quand même! Et pour faire homologuer quelles sont les conditions et le prix?? Sa va être dur!! Faut vraiment trouver un terrain au milieu de nulle part...

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Je connais un coin qui correspond à ça ...le LARZAC

c'est bien plus complique. La loi est 1958 puis rajeuni en 1991 par la loi dite LALONDE (ecolo). Si tu veux creer un terrain sur moins de 4 Ha il te faut d'abord un permis de construire, puis une homologation prefectorale (depuis 2006 obligatoire meme si terrain prive non ouvert au public). Si plus de 4 Ha, c'est une etude d'impact qu'il faut avant le permis de construire ce qui implique une enquete publique cout environ 20.000€. Bon courage, mais si c'est en ariege c'est meme pas la peine d'essayer ......

Ah ouais!! Putain ça refroidit tout ça...quel dommage! Non ce n'est pas en ariège c'est a 30min de toulouse a Villefranche Lauragais...Enfin je vais quand même me renseigner a la mairie on sait jamais..mais bon tout ça sa fai baisser les bras!!...